J.O. 54 du 4 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04350

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420157A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2004 :

Le retrait de M. Elichiry (Raymond, Pascal, Dominique), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Raymond Elichiry et Corine Elichiry-Cormier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Raymond Elichiry et Corine Elichiry-Cormier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Corine Elichiry-Cormier, huissier de justice associé ».